Démarches administratives : Salariée en congé maternité : indemnités journalières

Guide des droits et des démarches administratives

Salariée en congé maternité : indemnités journalières
Fiche pratique

Pendant votre congé de maternité, le contrat de travail est suspendu et vous avez droit au versement d'indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale. Ces IJ sont versées sous conditions de cotisations. Le montant versé varie en fonction de votre salaire.

Bénéficiaires

Pendant votre congé maternité, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

justifier de 10 mois d'immatriculation (possession d'un numéro d'assuré social) à la date présumée d'accouchement,
cesser votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines,
soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date de début de grossesse ou de début du repos prénatal, soit avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 derniers mois précédant le début du congé.

Si vous exercez une activité saisonnière ou discontinue, vous devez :

soit avoir travaillé au moins 600 heures,
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois précédents.

Montant

Pour calculer le montant des IJ, votre CPAM détermine un salaire journalier de base calculé en prenant en compte le total des 3 derniers salaires perçus avant la date d'interruption du travail, divisé par 91,25 (pour les salariés mensualisés).

Votre salaire est pris en compte dans la limite du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit 3 218 € par mois en 2016).

La sécurité sociale retire à ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21%.

Le montant minimum des IJ de maternité est fixé à 9,27 € par jour.

Le montant maximum des IJ de maternité est fixé à 83,58 € par jour.

À noter

le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles de la sécurité sociale, pouvant aller jusqu'au maintien intégral du salaire.

Versement

Les IJ sont versées tous les 14 jours.

Pour en bénéficier, la salariée doit présenter à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une attestation établie par l'employeur ou les employeurs successifs et se rapportant aux payes effectuées pendant les périodes de référence.

Il n'est pas nécessaire de faire parvenir un arrêt de travail, sauf en cas de demande d'indemnisation des 2 semaines prévues avant l'accouchement pour congé pathologique lié à la grossesse.