Guide des droits et des démarches administratives
Le temps de trajet du salarié est-il du temps de travail effectif ?Question-réponse
Modifications de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (couramment appelée Loi Travail) - 09.08.2016
L'article 8 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 réécrit les dispositions du code du travail portant sur la durée du travail, l'aménagement et la répartition des horaires, le repos quotidien, les jours fériés et les congés payés.
Cette réécriture distingue les dispositions d'ordre public, celles relevant de la négociation collective et les dispositions supplétives (applicables en l'absence d'accord collectif).
Des décrets d'application doivent encore préciser ces modifications.
Les informations de cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur des textes modificateurs.
L'obligation de décompter le temps de déplacement professionnel comme du temps de travail effectif dépend du type de trajet effectué.
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel (réunion dans un autre établissement de l'entreprise, rencontre avec un client...), le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Dans ce cas, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (par convention, accord collectif ou, à défaut, par décision de l'employeur), soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- 3939 Allô Service Public (Pour tout renseignement complémentaire)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour tout renseignement complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour tout renseignement complémentaire)
Références
