Démarches administratives : Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Guide des droits et des démarches administratives

Sécurité des passagers sur un bateau en mer
Fiche pratique

En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.

Matériels obligatoires à bord du navire

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).

Sauvetage en mer

Secours en mer

196

Appel gratuit depuis un fixe ou un portable

ou le 112 numéro d'appel d'urgence européen

Si vous êtes en difficulté ou que vous apercevez des personnes en difficulté, contacter un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS)

Radio VHF Canal 16

Ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide.

Les secours en mer sont confiées aux7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.