Guide des droits et des démarches administratives
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?Question-réponse
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (médecin traitant, coordination des soins).
Tous les usagers de l'assurance maladie (exemple : assurés, ayants droit).
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous estimez être victime d'un refus de soins
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Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant)
Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi dans les cas suivants :
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La réponse de la caisse ne ne vous satisfait pas
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Vous n'avez pas reçu de réponse
À savoir
saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits. Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).La manière de saisir le conciliateur varie selon les caisses. Vous devez donc vous renseigner .
Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Comment faire une réclamation auprès de sa caisse d'assurance maladie ?Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
