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Guide des droits et des démarches administratives

Que doit faire l'étranger non-européen en cas de perte de sa carte de séjour ?
Question-réponse

Les démarches à accomplir par l'étranger non-européen, qui a perdu sa carte de séjour, sont différentes, suivant le lieu de perte : en France ou hors de France. La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante.

L'étranger doit se rendre à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile pour :

  • effectuer une déclaration de perte de son titre de séjour,

  • et demander un duplicata de ce titre.

À savoir
des règles particulières s'appliquent au citoyen européen ou suisse ou au membre de sa famille.

La personne doit demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve, pour pouvoir rentrer en France.

L'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture qui a délivré le titre de séjour perdu.

Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.

De retour en France, la personne doit se rendre, dans les plus brefs délais, à la préfecture ou à la sous-préfecture, pour demander un duplicata de son titre de séjour.

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

CRA d'1 an étudiant

49 €

CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

122 €

CRA retraité ou conjoint de retraité

19 €

CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Tous les autres CRA de 10 ans

269 €

Coût du titre selon sa mention et sa durée

Mention de la carte

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

Carte d'1 an étudiant

49 €

Carte d'1 an stagiaire

93 €

Carte d'un an travailleur saisonnier

216 €

Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle

93 €

Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...)

122 €

Carte pluriannuelle étudiant

93 €

Carte pluriannuelle carte bleue européenne

216 €

Carte pluriannuelle scientifique

216 €

Carte salarié en mission

216 €

Carte compétences et talents

216 €

Carte de séjour retraité et conjoint de retraité

19 €

Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

269 €

Carte de résident permanent

269 €

Modifié le 18/11/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr