Guide des droits et des démarches administratives
Doit-on faire immatriculer une caravane ou une remorque ?Question-réponse
Oui. Si votre caravane ou votre remorque (y compris s'il s'agit d'une remorque agricole) a un poids total en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, vous devez faire établir un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) spécifique à ce véhicule pour pouvoir la faire circuler. En revanche, si son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, la remorque devra disposer d'une plaque avec l'immatriculation du véhicule qui la tracte.
Pour faire immatriculer une remorque ou une caravane, les démarches sont identiques à celles prévues pour une voiture particulière.
La caravane ou remorque doit alors porter une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation de son certificat.
L'identifiant régional peut être différent de celui du véhicule tracteur.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter :
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le certificat d'immatriculation des 2 véhicules,
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le certificat d'assurance des 2 véhicules,
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le certificat de contrôle technique du véhicule qui tracte la remorque s'il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique.
Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg n'a pas de certificat d'immatriculation propre, mais elle doit néanmoins disposer d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur.
À noter
depuis le 29 octobre 2012, une remorque de moins de 500 kg de PTAC fabriquée maison doit être homologuée par la Dreal/Driee/Deal (selon votre domicile) pour pouvoir circuler.Le coût du certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.
Vous devez également ajouter les frais de gestion et les frais d'acheminement du certificat d'immatriculation à votre domicile.
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Services en ligne et formulaires
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf Ministère en charge de l'intérieurNotice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation Formulaire à remplir de façon manuscrite CERFA 13749*04
- Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation Ministère en charge de l'intérieur Formulaire à remplir de façon manuscrite CERFA 13757*02
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Ministère en charge de l'intérieurNotice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation À remplir de façon manuscrite CERFA 13750*05
Où s'adresser ?
- Infos Douane Service (Pour des informations complémentaires concernant les véhicules provenant de l'étranger)
- Préfecture (Pour faire la démarche (sauf à Paris))
- Sous-préfecture (Pour faire la démarche (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable))
- Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises (Pour faire la démarche à Paris)
- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) (Pour obtenir un procès verbal de réception à titre isolé si vous avez fabriqué votre remorque vous-même)
- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) (Pour obtenir un procès verbal de RTI si vous avez fabriqué votre remorque vous-même (en Île-de-France))
- Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Deal) (Pour obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé si vous avez fabriqué votre remorque vous-même (en outre-mer))
- Professionnel habilité ou agréé pour l'immatriculation des véhicules (Pour accomplir la démarche sur place)
