La permanence correspond à l'obligation faite à l'agent de se trouver sur le lieu de travail habituel ou un lieu désigné par son employeur, pour nécessité de service :

• un samedi, un dimanche ou un jour férié pour les filières autres que la filière technique,

• quel que soit le jour pour les agents de la filière technique.

Une permanence de nuit peut être organisée.

Les emplois et les conditions d'organisation de ces permanences sont déterminées au sein au sein de chaque collectivité, par délibération, après consultation du comité technique.

Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :

• soit sous la forme de repos compensateurs d'une durée égale à la durée de permanence majorée de 25 %,

• soit sous la forme d'indemnités.

Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d'une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas en bénéficier.

Il n'est pas possible de cumuler un repos compensateur et une indemnité d'astreinte ou de permanence.

Une permanence peut donner lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

Pour les personnels techniques, les montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent a été prévenu moins de 15 jours avant le début de la permanence.

Une permanence doit assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins les nuits, les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés.

Seuls les praticiens qui relèvent d'un statut particulier sont concernés.

Les périodes de permanence font l'objet d'une compensation :

• soit sous la forme de repos compensateurs,

• soit sous la forme d'indemnités.

Toutefois, un agent logé pour nécessité absolue de service ou bénéficiaire d'une NBI au titre de fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas en bénéficier.