Démarches administratives : Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

Guide des droits et des démarches administratives

Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Question-réponse

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous détenez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

En métropole
Outre-Mer

Équivalence avec un brevet, un diplôme ou un certificat

Vous devez être titulaire d'un brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité
Timbre fiscal de 70 €
Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01

Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Équivalence avec un titre de conduite étranger

Vous devez être titulaire d'un titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance. Votre dossier de demande doit être constitué des documents suivants :

Formulaire cerfa n° 14683*01 de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger
Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)
Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco
Photo d'identité récente en couleur
Photocopie d'une pièce d'identité
Timbre fiscal de 70 €
Certificat médical de moins de 6 mois, conforme au formulaire cerfa n° 14673*01
Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen) Vous devez adresser votre dossier au service instructeur de votre lieu de résidence.