Guide des droits et des démarches administratives
Comment immatriculer un ancien 2 roues sans certificat de conformité ?Question-réponse
Un 2 roues de moins de 50 cm3 (cyclomoteur ou scooter par exemple) doit être immatriculé.
Si votre 2 roues n'a jamais été immatriculé, qu'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et que vous ne pouvez pas présenter le certificat de conformité original, vous pouvez présenter à la place :
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le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,
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ou une facture du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule,
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ou une attestation d'assurance du véhicule comportant obligatoirement le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
Si vous n'avez aucun de ces documents, l'immatriculation ne sera pas possible et vous ne pourrez donc pas circuler avec.
À noter
le 2 roues peut également, s'il correspond aux critères, être immatriculé comme véhicule de collection.Question ? Réponse !
Références
Certificat de conformité à un type CE (automobile) - 10.10.2014
Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity).
Document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.
Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.
Pour obtenir une copie de ce document, contactez le constructeur ou son représentant en France. Cette copie est généralement payante.
