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Accueil particuliersArgentAssurance vieQuels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?
Quels sont les risques exclus de l'assurance-vie en cas de décès ?Question-réponse
Les 2 risques suivants sont exclus et rendent l'assurance sans effet :
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Suicide de l'assuré au cours de la 1ère année du contrat
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Bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré). Toutefois, si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Voir aussi
- Assurance vie [ Argent ]
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
- Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Références
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Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Suicide (article L132-7), bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré (article L132-24)
Modifié le 19/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
