Guide des droits et des démarches administratives
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans le secteur privéFiche pratique
Naissance de l'enfant
À l'occasion d'une naissance survenue au foyer, le salarié a le droit de bénéficier de jours de congés.Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
La mère de l'enfant n'y a pas droit car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). En cas de naissance de jumeaux (ou de plus de 2 enfants), la durée du congé reste fixée à 3 jours.
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité.
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer (acte de naissance).
Adoption de l'enfant
À l'occasion de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le salarié a le droit de bénéficier de jours de congés.Le congé est accordé au salarié, sans condition d'ancienneté, lors de l'arrivée au foyer d'un enfant placé en vue de son adoption.
Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.
La durée du congé est fixée à 3 jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.
Le congé peut être cumulé avec le congé d'adoption ou le congé d'adoption internationale ou extra-métropolitaine.
Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées au jour de l'absence.
Le salarié doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant, mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
