Guide des droits et des démarches administratives
Meublé touristique ou meublé d'habitation : quelles différences ?Question-réponse
La réglementation applicable au meublé touristique diffère de celle qui régit un meublé d'habitation.
Règles applicables |
Meublé d'habitation |
Meublé de tourisme |
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Usage du logement |
Le locataire y élit domicile (le logement constitue sa résidence principale) |
Le locataire s'y installe temporairement (clientèle de passage) |
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Durée de la location |
1 an minimum (9 mois si le locataire est étudiant) |
Location à la journée, à la semaine ou au mois |
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Obligations déclaratives administratives |
Aucune |
Déclaration en mairie (sauf si vous louez votre résidence principale de manière occasionnelle) |
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Contenu du contrat |
Réglementé et proche du régime applicable à une location vide |
Réglementé conformément aux spécificités de cette location |
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Diagnostics immobiliers |
Diagnostic de performance énergétique (pour les locations de plus de 4 mois) Constat de risque d'exposition au plomb (si le permis de construire du logement a été délivré avant 1949) État des risques naturels et technologiques (si le logement est situé dans une zone à risque) |
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Loyer |
Libre |
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Fin du bail |
Les règles de congé applicables au bailleur et au locataire sont fixées par la loi. |
Les règles applicables au congé sont de nature contractuelle. |
