Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège public que celui de votre secteur, vous devez demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

• l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

• l'élève boursier au mérite,

• l'élève boursier sur critères sociaux,

• l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

• l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,

• l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les modalités et la date de passage de l'examen.