Après la date du terme du congé de maternité ou d'adoption, la période d'activité à temps partiel peut débuter à tout moment.

La période d'activité à temps partiel peut être prolongée d'une année supplémentaire maximum, en cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant.

La gravité de la maladie ou de l'accident doit être constatée par un certificat médical, qui atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.

La gravité du handicap est reconnue dès lors que l'enfant peut bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La doit indiquer la date de début de la période d'activité à temps partiel et sa durée.

Si la période d'activité à temps partiel débute immédiatement après le congé de maternité ou d'adoption, le salarié doit informer l'employeur 1 mois au moins avant le terme du congé de maternité ou du congé d'adoption. Dans le cas contraire, l'employeur doit être informé 2 mois au moins avant le début de la période d'activité à temps partiel.

L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié.

Lorsque le salarié entend prolonger sa période d'activité à temps partiel ou prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.

En cas de prolongation, la durée du temps partiel ne peut être modifiée (sauf accord de l'employeur ou dispositions conventionnelles qui l'autorisent).

Le contrat de travail est modifié par avenant. Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel.

Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant l'absence du salarié, à l'exception de l'activité d'assistant maternel.

Le salarié perçoit son salaire proportionnellement à sa durée de travail, mais il n'est pas rémunéré pour la période non travaillée, sauf si des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient.

En revanche, il peut percevoir l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources.

En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir :

• en cas de naissance ou d'adoption avant 2015, soit le complément de libre choix d'activité (CLCA), soit le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca) (s'il choisit cette formule et qu'il a au moins 3 enfants),

• en cas de naissance ou d'adoption depuis 2015, la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Preparee).