Démarches administratives : Mon véhicule doit-il être assuré même si je ne l'utilise pas ?

Guide des droits et des démarches administratives

Mon véhicule doit-il être assuré même si je ne l'utilise pas ?
Question-réponse

Non, si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre. En revanche, vous devez l'assurer si vous êtes susceptible de l'utiliser pour circuler, même occasionnellement.

L'obligation de s'assurer concerne donc tout véhicule terrestre à moteur, que ce soit :

une voiture particulière, sans-permis ou un utilitaire,
ou un 2 ou 3 roues (moto, scooter),
ou un quad, même non-homologué (comme une mini-moto par exemple),
mais aussi une tondeuse auto portée (avec un siège permettant au conducteur de le manœuvrer).

Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

Si votre véhicule ne doit plus jamais circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. Il peut cependant être utile qu'il reste assuré pour les dégâts qu'il pourrait occasionner.

Ainsi, par exemple, si votre véhicule s'embrase et est à l'origine de l'incendie de votre logement, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir ce sinistre car le véhicule n'était pas assuré.

À noter

les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule plus qu'occasionnellement.