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Accueil particuliersArgentImpôt de solidarité sur la fortune (ISF)La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?
La contribution exceptionnelle sur la fortune s'applique-t-elle toujours ?Question-réponse
Non, la contribution exceptionnelle sur la fortune ne s'applique plus depuis le 1er janvier 2013.
Cet impôt a été mis à la charge des personnes redevables de l'ISF à titre transitoire en 2012.
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Modifié le 03/12/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
