Non. Le sous-sol (cave, garage...) étant caractérisé par son degré d'enfouissement dans le sol, il est par nature impropre à l'habitation.

Un aménagement ne peut pas en transformer la nature.

Le bailleur ne peut donc pas le mettre en location.

Le fait que le sous-sol soit bien aménagé et qu'il soit pourvu d'ouvertures sur l'extérieur ne fait pas obstacle à cette interdiction.

En cas de non-respect de cette interdiction, le préfet peut mettre en demeure le bailleur :

• de faire évacuer l'occupant,

• et d'imposer son relogement.