Guide des droits et des démarches administratives
Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?Question-réponse
Le médiateur de Pôle emploi examine et recherche des solutions amiables aux réclamations individuelles des usagers relatives au fonctionnement des services de Pôle emploi. Le service de médiation de Pôle emploi est constitué de médiateurs régionaux et d'un médiateur national. Il est le correspondant du Défenseur des droits.
Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :
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demandeurs d'emploi,
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employeurs,
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partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi. Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.
Pôle emploi pole_emploi Pôle emploi Médiateur régional Pôle emploiLa demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Médiateur national de Pôle emploi
mediateur.national[@]pole-emploi.fr
Médiateur de Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Médiateur régional
La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.
Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.
Médiateur national de Pôle emploi
mediateur.national[@]pole-emploi.fr
Médiateur de Pôle emploi
Direction Générale
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris Cedex 20
Médiateur régional
la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.
Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.
Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.
Où s'adresser ?
Références
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Code du travail : articles L5312-1 à L5312-14
Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi
