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Accueil particuliersArgentImpôts locauxLes impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?
Les impôts locaux augmentent-ils en cas d'ajout de construction (piscine...) ?Question-réponse
Oui, sauf si un dispositif d'exonération peut s'appliquer.
De manière générale, toute addition de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.
Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique - impôts locaux 2015Ministère en charge des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 1388 à 1388 septies
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388) -
Code général des impôts : article 1406
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation -
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409) - Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation
Modifié le 15/04/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
