• Il doit résider en France au moment de la déclaration (sauf s'il s'agit d'un enfant adopté par un Français qui n'a pas sa résidence habituelle en France).

• Si l'adoption a été prononcée à l'étranger, l'acte qui la constate doit avoir fait l'objet d'une décision d' exequatur en France.

• L'adoptant doit avoir été Français à la date de l'adoption, mais peu importe qu'il soit devenu étranger par la suite.

• Cas général
• À Paris

Les documents à fournir sont les suivants :

• l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

• tous documents établissant que l'enfant réside en France (ou que l'adoptant français a sa résidence habituelle à l'étranger),

• lorsque l'enfant est âgé de moins de 16 ans, les documents prouvant que son ou ses représentants exercent à son égard l'autorité parentale,

• tous documents attestant que l'adoptant possédait la nationalité française à la date de l'adoption de l'enfant (certificat de nationalité française, actes de l'état civil...),

• une expédition du jugement ou de l'arrêt prononçant l'adoption,

• si l'adoption a été prononcée à l'étranger, la décision d'exequatur du juge français.

Après remise des pièces nécessaires, le greffier en chef du tribunal d'instance délivre au déclarant un récépissé.

Le greffier en chef dispose d'un délai de 6 mois pour enregistrer la déclaration ou refuser de l'enregistrer.

À défaut de décision dans ce délai, la déclaration est considérée comme enregistrée. Une copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement. 

En cas de refus, la décision doit être motivée. Elle peut être contestée devant le tribunal de grande instance du domicile, pendant un délai de 6 mois à compter de sa notification.