Vous, et éventuellement votre conjoint, devez déposer votre demande :

• si vous résidez encore en France, auprès de la préfecture de votre domicile,

• si vous résidez hors de France, auprès du consulat ou de l'ambassade français.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le certificat est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

Pour une première délivrance de certificat, vous devez présenter :

• un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications sur l'état civil de votre conjoint,

• une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,

• la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle hors de France,

• l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),

• la preuve que vous avez résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,

• 3 photos d'identité.

Votre conjoint, s'il demande un certificat, doit présenter :

• un document d'identité et de voyage,

• les indications sur votre état civil,

• une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,

• la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle hors de France,

• la copie de votre certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),

• la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,

• 3 photos d'identité.

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des certificats retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Lors de la 1^re délivrance de votre certificat, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

• si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,

• ou si vous y séjournez irrégulièrement.

Si vous déposez votre demande de renouvellement de certificat hors délai (après expiration de votre certificat), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.