En dehors des secteurs protégées, une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :

• 12 m de hauteur

• et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol)

Cette règle concerne notamment les :

• Cabanes et abris de jardins,

• Kiosques,

• Pergolas,

• Structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),

• Barbecues fixes (en pierre, en brique),

• Cabinets de toilette ou douches extérieurs

Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux ou demander un permis de construire, selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.

• Cas général
• À Paris

Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation. Le caractère temporaire s'entend d'une installation implantée 3 mois maximum dans l'année (ou 15 jours si votre habitation est située en secteur protégé). Cette règle concerne notamment :

• Piscine hors-sol

• Tonnelle

• Serre de jardin

• Trampoline

• Cas général
• À Paris