Démarches administratives : Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?

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Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?
Question-réponse

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.

Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Situation	Indemnité	Régime fiscal
Maternité	Indemnité journalière de maternité	Imposable
	Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement	Imposable
	Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état	Exonérée
Paternité	Indemnité journalière de paternité	Imposable
Adoption	Indemnité journalière d'adoption	Imposable
Maladie	Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux	Exonérée
	Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits	Exonérée
	Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit	Exonérée
	Indemnité journalière de maladie	Imposable
	Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire)	Imposable
Accident du travail Maladie professionnelle	Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Accident du travail Maladie professionnelle	Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle	Exonérée à 50 %
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)	Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale	Exonérée
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)	Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise	Imposable