Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Ces animaux ne figurent pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

• à une espèce dangereuse (mygale, scorpion, crocodile, etc.),

• à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

• d'au moins un animal d'espèce non domestique,

• sans but lucratif (élevage amateur).

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

• la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,

• son bien-être,

• et respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à une autorisation préalable. C'est le cas par exemple de :

• certains carnivores (hermine, belette, chien de prairie, loutre, etc.),

• certains oiseaux (colombe, perruche, moineau, etc.),

• certaines tortues.

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

• au préfet de département du lieu de détention de l'animal,

• par lettre recommandée avec avis de réception,

• en joignant le formulaire cerfa n°12447*01.

Sans autorisation expresse ou en cas de refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :

• d'1 an de prison,

• et de 15 000 € d'amende.