Guide des droits et des démarches administratives
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?Question-réponse
Lorsque le contrat de travail arrive à son terme, l'employeur doit remettre au salarié divers documents.
Ces documents sont dus, quels que soient :
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la nature du contrat concerné (CDI, CDD, contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.),
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et le motif du terme du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, CDD arrivé à son terme, etc.).
La liste de ces documents varie selon que le salarié est en CDI ou en CDD.
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
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État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
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État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
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Bordereau individuel d'accès à la formation (Biaf), sauf s'il a été remis lors de l'embauche
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)
