Démarches administratives : Signalement des programmes violents à la télévision

Guide des droits et des démarches administratives

Signalement des programmes violents à la télévision
Fiche pratique

Certains programmes télévisés comportent un logo indiquant le type de publics adapté. La classification dépend de la violence et du caractère choquant du programme.

Programmes concernés

Certains programmes télévisés ont un logo signalant l'âge minimal conseillé pour le visionnage. Le logo est situé en bas à gauche de l'image. Ces programmes peuvent également être soumis à des restrictions horaires.

Tous les genres de programmes peuvent porter un logo : films, séries, magazines... Seuls les journaux télévisés ne sont pas tenus d'utiliser cette signalétique. Mais les chaînes doivent veiller d'elles-mêmes à avertir les téléspectateurs si des images choquantes sont diffusées.

Une partie d'un programme peut être classée dans une catégorie plus restrictive que le reste de l'émission. Un reportage peut être déconseillé aux moins de 10 ans alors qu'il est diffusé dans un magazine tous publics.

Pour les séries, chaque épisode a sa propre chaque classification. Une série n'est pas classifiée globalement.

Ce sont les chaînes qui décident du classement de tel ou tel programme.

Classement

Logos sur les programmes télévisés
Logo	Signification	Cas concernés	Restrictions de diffusion
Logo	Signification	Cas concernés	Cas général	Sur les chaînes spécialisées dans le cinéma
Pas de logo	Programme tous publics	Programme sans violence ou images choquantes	Aucune	Aucune
- 10	Programme déconseillé aux moins de 10 ans	Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles. Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.	Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.	Pas de diffusion dans une émission pour la jeunesse.
- 12	Programme déconseillé ou interdit aux moins de 12 ans	Film interdit aux moins de 12 ans lors de sa sortie en salles. Ou autre type de programme où la violence et les images choquantes sont récurrentes.	Pas de diffusion avant 22h. Diffusion exceptionnelle autorisée après 20h30 sauf le mardi, le vendredi, le samedi, les veilles de jours fériés et pendant les vacances (limité à 4 films par an à cet horaire).	Aucune diffusion avant 20h30 le mercredi. Les autres jours, pas de restriction d'horaires.
- 16	Programmes déconseillé ou interdit aux moins de 16 ans	Film interdit aux moins de 16 ans lors de sa sortie en salles. Ou autre type de programme à caractère érotique ou d'une grande violence.	Aucune diffusion avant 22h30.	Aucune diffusion avant 20h30.
- 18	Programme interdit aux moins de 18 ans	Film interdit aux moins de 18 ans lors de sa sortie en salles. Ou autre type de programme à caractère pornographique ou d'une très grande violence.	Diffusion interdite.	Diffusion uniquement entre minuit et 5h du matin. L'accès à ces programmes doit être verrouillé par un code parent