Démarches administratives : Démission du salarié à domicile employé directement par un particulier

Guide des droits et des démarches administratives

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Démission du salarié à domicile employé directement par un particulier
Fiche pratique

Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur par écrit et respecter un préavis. Dans certains cas , il peut bénéficier d'indemnités. L'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat.

Procédure de démission

Le salarié peut décider de rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié qui démissionne doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur.

Particulier employeur - durée du préavis en cas de démission du salarié
Ancienneté du salarié	Préavis en cas de démission
Moins de 6 mois	1 semaine
De 6 mois à 2 ans	2 semaines
2 ans et plus	1 mois

Si le préavis n'est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l'autre partie une indemnité.

Cette indemnité est égale au montant de la rémunération correspondant à la durée du préavis.

Indemnités de fin de contrat

En cas de démission, le salarié peut bénéficier sous conditions des indemnités suivantes :

Indemnité de congés payés

Indemnité de préavis

Documents de fin de contrat

L'employeur doit délivrer au salarié les documents suivants :

Reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail
Certificat de travail précisant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi

Attestation Pôle emploi (exemplaire papier à commander sur le site internet de Pôle emploi ou à remplir en ligne directement)

Des modèles de reçu pour solde de tout compte et de certificat de travail sont disponibles sur www.netparticulier.fr ainsi que dans la brochure sur le licenciement du salarié du particulier employeur .