Guide des droits et des démarches administratives
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?Question-réponse
La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée, votre région et le type de logement où vous vivez (appartement ou maison).
Si vous vivez en Ile-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminé à foyer ouvert si :
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il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
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ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
Il convient par ailleurs de vérifier :
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que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Les feux de cheminée à foyer fermé par un insert ou un poêle performant sont autorisés en Île-de-France sous réserve :
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous vivez à Paris et utilisez un équipement existant,
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement neuf à Paris, ou dans certaines communes situées en zone sensibles .
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée et sous réserve :
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Vous pouvez faire un feu de cheminée quelles que soient les caractéristiques de votre cheminée si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Liste des communes situées en zone sensibleMinistère en charge de l'environnement
- Réglementation pour le chauffage individuel au boisMinistère en charge de l'environnement
Références
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Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire