Démarches administratives : Fonction publique : indemnités de résidence

Guide des droits et des démarches administratives

Fonction publique : indemnités de résidence
Fiche pratique

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %) - 01.07.2016

Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : +0,6 % au 1^er juillet 2016 et +0,6 % au 1^er février 2017.

La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € depuis le 1^er juillet 2016, et passera à 5 623,23 € à compter du 1^er février 2017.

Un agent public perçoit une indemnité de résidence selon sa ville d'affectation.

Bénéficiaires

Fonctionnaire,
Contractuel

Objet

L'indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie entre les villes.

Les communes sont classées en 3 zones :

Détail des 3 zones
Zone	Communes
Zone 1	La plupart des communes de l'Île-de-France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Corse
Zone 2	Certaines grosses agglomérations
Zone 3	Autres communes

Montant

L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement brut.

Elle ne peut pas être inférieure à celle correspondant à l'indice majoré 313.

Montant de l'indemnité de résidence
Zone	Pourcentage du traitement brut	Montants mensuels planchers
1	3 %	43,74 €
2	1 %	14,58 €
3	0%	-

Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, l'indemnité de résidence est calculée dans les mêmes conditions que ceux à temps complet, puis proratisée au temps de travail effectif.

À savoir

si 2 agents dans le même foyer bénéficient de l'indemnité de résidence, elle est versée à chacun des 2.

Pour en savoir plus

Classement des communes en 3 zonesLegifrance

Références

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 01.07.2016

Date d'effet	Valeur du point d'indice
1^erjuillet 2016	4,66 €
1^er juillet 2010	4,63 €
1^er octobre 2009	4,61 €
1^er juillet 2009	4,59 €
1^er octobre 2008	4,57 €
1^er mars 2008	4,56 €
1^er février 2007	4,53 €
1^er juin 2006	4,50 €