Guide des droits et des démarches administratives
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Titre d'identité d'un mineur : quel justificatif de domicile ?Question-réponse
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
Il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir
chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.Si vous souhaitez indiquer les 2 adresses sur le titre d'identité de l'enfant, vous devez produire :
-
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
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et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Question ? Réponse !
Références
- Code civil : articles 102 à 111
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 : article 2 - Carte d'identité (domicile)
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 : article 6 - Passeport (domicile)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Modifié le 18/09/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
