Guide des droits et des démarches administratives
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Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?Question-réponse
Oui, pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu à certaines obligations vis-à-vis de son employeur.
Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.
S'il le salarié travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat par exemple, il peut être licencié.
Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles auxquelles il a accès à titre professionnel.
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : article L1222-5
Loyauté -
Code du travail : article L1227-1
Discrétion
Modifié le 31/03/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)