Guide des droits et des démarches administratives
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés ?Question-réponse
Vous pouvez travailler pendant vos congés dans les conditions suivantes :
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vous pouvez exercer un emploi à temps non complet ou un emploi à temps complet s'il s'agit d'activités accessoires (par exemple, enseignement ou formation) ;
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vous pouvez conclure un contrat vendanges pendant 1 mois maximum. L'accord préalable de votre administration est obligatoire. Le contrat peut être renouvelé sans excéder 2 mois sur 1 an.
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Références
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Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Article 25 -
Code rural et de la pêche maritime : articles L718-4 à L718-6
Article L718-6 (contrat vendanges)
Modifié le 20/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
