Guide des droits et des démarches administratives
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Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?Question-réponse
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française par déclaration ou par naturalisation, vous devez fournir un timbre fiscal.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce en propose la vente.
Attention dans ce cas à ne pas acheter par erreur un timbre amende.
Vous pouvez également acheter le timbre fiscal au guichet :
-
d'un
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ou de la régie de recette de la préfecture ou de la sous-préfecture si elle se charge de cette formalité (se renseigner au préalable).
À savoir
pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de prendre contact avec votre service des impôts.Où s'adresser ?
- Préfecture (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
- Sous-préfecture (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
- Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
Modifié le 09/06/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
