Guide des droits et des démarches administratives
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?Question-réponse
Les conditions d'achat des timbres fiscaux dus pour le séjour de l'étranger en France dépendent de la démarche.
Le détenteur d'un visa de long séjour valant titre de séjour doit acheter un timbre fiscal :
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en ligne sur le site timbresofii.fr,
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ou dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
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ou au guichet d'un ,
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ou au guichet de la régie de recette de la ou si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).
Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.-
En cas d'achat d'un timbre sur timbresofii.fr, la demande de remboursement doit être adressée à la compétente, accompagnée :
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du timbre imprimé non utilisé,
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du justificatif de paiement,
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d'un relevé d'identité bancaire ou postal.
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En cas d'achat d'un timbre dans un bureau de tabac ou après d'une administration, il faut prendre contact avec son service des impôts.
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal :
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dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
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ou au guichet d'un ,
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ou au guichet de la régie de recette de la ou si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).
Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'une carte de séjour doivent être achetés :
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dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
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ou au guichet d'un ,
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ou au guichet de la régie de recette de la ou si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).
Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Les timbres fiscaux dus pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou titre d'identité républicain (TIR) doivent être achetés :
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dans un bureau de tabac si le commerce en vend,
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ou au guichet d'un ,
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ou au guichet de la régie de recette de la ou si elle se charge de cette formalité (se renseigner avant).
Attention
à ne pas acheter par erreur un timbre amende.Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, il faut prendre contact avec son service des impôts.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local (Pour demander le remboursement d'un timbre dématérialisé acheté par erreur pour la validation de son VLS-TS)
- Préfecture (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
- Sous-préfecture (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
- Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) (Se renseigner au préalable pour savoir si l'achat de timbres est possible)
