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Guide des droits et des démarches administratives

Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Fiche pratique

Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C'est ce qu'on appelle plus simplement l'inscription consulaire. Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger.

L'inscription au registre des Français établis hors de France s'adresse à tout Français qui s'établit pour plus de 6 mois dans un pays étranger. Cette inscription facilite l'accomplissement de certaines formalités :

  • demande de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité, etc.)

  • demande de bourse pour les enfants scolarisés dans un établissement français en Europe ou hors Europe

  • inscription sur la liste électorale consulaire

  • recensement pour la journée défense et citoyenneté

  • réduction des tarifs des légalisations et copies conformes

Grâce à cette inscription, les services consulaires peuvent vous communiquer des informations (échéances électorales, sécurité, événements) et vous contacter - ainsi que vos proches - en cas d'urgence.

Attention
pour les élections de 2017, pensez à actualiser votre situation électorale avant fin 2016.

Il convient de scanner, pour vous-même et vos enfants mineurs, les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

  • Justification de la situation au regard du service national si vous avez entre 18 et 25 ans (facultatif)

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
Ministère en charge des affaires étrangères

Dès la validation de l'inscription, l'attestation d'inscription ainsi que la carte d'inscription consulaire sont enregistrées dans le porte-documents service-public.fr et peuvent être imprimées chaque fois que vous en aurez besoin.

Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :

  • Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire

  • Photo d'identité

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

À savoir
l'inscription consulaire est valable 5 ans.

Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, vérifier et actualiser les données vous concernant :

  • vos données personnelles,

  • votre situation familiale,

  • votre situation électorale,

  • vos données de sécurité (exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence).

Il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION
Ministère en charge des affaires étrangères

Après chaque modification, l'attestation d'inscription et la carte d'inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.

Il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un courriel vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Par ailleurs, vous pouvez également, choisir à tout moment de prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de scanner les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RENOUV
Ministère en charge des affaires étrangères

Le consulat vous invite à renouveler votre inscription 3 mois avant la date d'échéance.

Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription (dans la limite de 5 ans).

Si vous avez changé de situation, il convient de fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Si vous déménagez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France. N'oubliez pas de vous radier de la liste électorale consulaire.

Vous pourrez alors imprimer votre certificat de radiation. Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION
Ministère en charge des affaires étrangères

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Accéder au service "Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France"
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Un simulateur permet de vous guider dans la préparation des démarches administratives liées à votre retour en France :

Accéder au service "Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France"
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Si vous vous établissez dans un autre pays étranger, il suffit de modifier votre adresse de résidence. Votre dossier sera alors automatiquement transféré au nouveau service consulaire.

Il convient de scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION
Ministère en charge des affaires étrangères

Après chaque modification, l'attestation d'inscription et la carte d'inscription consulaire sont actualisées et enregistrées dans votre porte-documents sur le site service-public.fr.

Il convient de fournir le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Site internet

Modifié le 15/06/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr