Démarches administratives : Contrôle technique d'un camping-car

Guide des droits et des démarches administratives

Contrôle technique d'un camping-car
Fiche pratique

Les camping-cars doivent subir un contrôle technique dont la périodicité dépend du poids total en charge (PTAC) du véhicule . Ce contrôle doit être effectué par un organisme agréé par l'État. Certains défauts relevés à l'occasion du contrôle peuvent faire l'objet d'une contre-visite.

Camping-car inférieur à 3,5 tonnes
Camping-car de plus de 3,5 tonnes

Camping-car inférieur à 3,5 tonnes

Véhicules concernés

Le contrôle technique périodique concerne les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes de plus de 4 ans .

Quand faire le contrôle ?

Vous devez effectuer le 1^er contrôle dans les 6 mois précédant la date du 4^e anniversaire de la 1^re mise en circulation de votre véhicule. Par exemple, pour un camping-car mis en circulation le 1er juillet 2012, le 1^er contrôle technique doit avoir lieu entre le 1^er janvier 2016 et le 30 juin 2016.

Les suivants doivent être effectués tous les 2 ans.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

Démarche

Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n'importe quel centre agréé en France.

Si vous venez d'acheter un véhicule immatriculé précédemment dans un pays de l'Union européenne, le contrôle technique fait dans ce pays est valable s'il a moins de 6 mois. Vous n'êtes pas obligé de le refaire en France.

Centre agréé de contrôle technique

Site internet

Attention

vous devez vous assurer que le centre de contrôle technique peut recevoir votre véhicule.

Pour présenter votre véhicule au contrôle technique, vous devez impérativement fournir le certificat d'immatriculation. Une photocopie n'est pas acceptée.

Le coût est variable selon les centres.

Nature du contrôle

Lors du contrôle technique, commun à tous les véhicules, plus de 100 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :

identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule...),
freinage (plaquettes, disques...),
direction (volant, rotules de direction...),
visibilité (pare-brise, rétroviseurs...),
éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants...),
liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues...),
structure, carrosserie,
équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon,...),
organes mécaniques,
pollution, ,niveau sonore.

Ce contrôle technique périodique s'effectue sans démontage.

À noter

un camping-car n'est pas soumis à une visite annuelle complémentaire de contrôle antipollution.

Résultats du contrôle

À l'issue du contrôle technique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé qui vous en remet un exemplaire.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose sur le certificat d'immatriculation un timbre indiquant la date limite de validité du contrôle, l'immatriculation du véhicule et portant un timbre avec :

la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas de contre-visite,
la lettre S si une contre visite est nécessaire.

Le contrôleur ajoute à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant :

le mois et l'année limites de validité du contrôle,
et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

Vous ne pouvez plus mentionner sur le procès-verbal du contrôle technique véhicule non roulant .

Si certains défauts nécessitent une réparation, une contre-visite de vérification des travaux doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent le contrôle technique initial.

La nécessité de cette contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.

Seuls les points qui ont motivé la contre-visite sont revérifiés.

En cas de dépassement de ce délai de 2 mois, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

L'obligation de réparer s'impose lorsque les défauts concernent notamment :

le système de freinage,
les pneus et leur fixation,
les dispositifs d'éclairage,
la pollution,
la suspension et les essieux,
la direction et les roues,
certains éléments de la carrosserie (exemples : fuite de réservoir, ouverture de portes impossible),
certains équipements de sécurité (exemples : rétroviseurs, avertisseur).

Lorsque les points révisés présentent toujours des défauts, une nouvelle contre-visite doit être effectuée toujours pendant les 2 mois qui suivent le contrôle technique périodique initial.

En cas de dépassement de ce délai, vous devez procéder de nouveau à un contrôle technique périodique complet.

Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.

Camping-car de plus de 3,5 tonnes

Véhicules concernés

Le contrôle technique périodique concerne les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes de plus d'un an .

Quand faire le contrôle ?

Vous devez effectuer le 1^er contrôle 1 an après la 1^re mise en circulation de votre véhicule.

Le véhicule doit être présenté à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de la 1e mise en circulation.

Les suivants doivent être effectués tous les ans.

Aucune convocation n'est envoyée, le contrôle est à votre initiative.

Démarche

Vous pouvez faire effectuer le contrôle dans n'importe quel centre agréé pour les poids lourds en France.

Centre agréé de contrôle technique

Site internet

Lors du contrôle technique du véhicule, doivent être fournis les documents suivants :

original du certificat d'immatriculation,
notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie,
certificat de conformité initial pour les véhicules livrés non prêts à l'emploi et à la première présentation à la visite technique périodique,
procès-verbal de réception à titre isolé, le cas échéant,
procès-verbal de la visite technique périodique défavorable (en cas de contre-visite),

Le coût est variable selon les centres.

Contenu du contrôle

Lors du contrôle technique, commun à tous les véhicules, plus de 200 points regroupés en 10 fonctions principales sont contrôlés :

identification du véhicule (vérification des papiers du véhicule...),
freinage (plaquettes, disques...),
direction (volant, rotules de direction...),
visibilité (pare-brise, rétroviseurs...),
éclairage, signalisation (feux de croisement, clignotants...),
liaison au sol (amortisseurs, pneus, roues...),
structure, carrosserie,
équipements (ceintures de sécurité, sièges, klaxon,...),
organes mécaniques,
pollution, ,niveau sonore.

Ce contrôle technique périodique s'effectue sans démontage.

Résultats du contrôle

Le procès-verbal décrit notamment les contrôles effectués, les observations et commentaires.

Ce document est établi immédiatement à l'issue du contrôle technique et remis à la personne qui présente le véhicule. Une copie du procès-verbal est conservée pendant 2 ans par le centre de contrôle agréé (6 ans pour les véhicules de collection).

Les observations indiquées sur le procès-verbal valent mises en demeure d'effectuer les réparations nécessaires.

À chaque défaut correspond un niveau de sanction :

X : Renvoi du véhicule sans réalisation de la visite,
O : Défaut à corriger sans obligation de contre-visite,
S : Contre-visite nécessaire avec autorisation de circuler,
R : Contre-visite nécessaire avec interdiction de circuler.

La codification C signifie que le libellé correspond à un commentaire qui n'est pas considéré comme un défaut.

Le timbre indique la date-limite de validité du contrôle (visa) et l'immatriculation du véhicule.

La durée de validité des visas dépend du résultat du contrôle et des véhicules :

véhicule accepté (A) : le visa est valable 1 an, 5 ans pour les véhicules de collection,
véhicule refusé sans interdiction de circuler (S) : le visa est valable 1 mois après la date de la nouvelle visite technique périodique,
véhicule refusé avec interdiction de circuler (R) : le visa est valable jusqu'à la date de la visite technique périodique ou de la contre-visite.

Si le résultat du contrôle technique est favorable, le contrôleur fixe une vignette sur la partie inférieure droite du pare-brise visible de l'extérieur (sauf pour les véhicules de collection).

Sanctions

Une fois le contrôle effectué, vous devez, pour récupérer votre certificat d'immatriculation, présenter un procès-verbal portant les lettres A ou S au commissariat ou à la gendarmerie.