Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on fumer en voiture ?Question-réponse
Oui c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 € (en général, il s'agit d'une amende de 68 €).
Références
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Code de la santé publique : articles L3511-1 à L3512-26
Article L3511-7-2 -
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Contraventions encourues
Modifié le 29/02/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
