À partir du 1^er janvier 2017, des travaux d'isolation thermique devront être engagés en cas d'importants travaux réalisés sur un bâtiment.

Sont concernés, les travaux :

• de ravalement sur des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur (réfection de l'enduit existant, remplacement d'un parement existant ou mise en place d'un nouveau parement) concernant au moins 50 % de la façade, hors ouvertures,

• de réfection de toiture comprenant le remplacement ou le recouvrement d'au moins 50 % de l'ensemble, hors ouvertures,

• d'aménagement en vue de rendre habitable des combles, garage annexe ou autre pièce non habitable, d'une surface minimale de plancher de 5 m², non entérée ou semi-enterrée.

Toutefois, cette obligation n'est pas applicable :

• lorsque l'isolation n'est techniquement pas réalisable (bâtiment présentant un risque pathologique liée à tout type d'isolation),

• lorsque l'isolation n'est juridiquement pas réalisable (par exemples, non conformité à la réglementation relative au droit des sols, droit de propriété ou à l'aspect des façades , ou prescriptions pour les secteurs sauvegardés, sites inscrits et classés...),

• ou lorsqu'il existe une disproportion manifeste entre ses avantages et inconvénients de nature technique, économique ou architectural (par exemple, risque de dégradation significative de la qualité architecturale).