Guide des droits et des démarches administratives
Le permis B permet-il de conduire un 2 roues ou un 3 roues ?Question-réponse
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite d'un 2 roues ou d'un 3 roues à condition, notamment, de suivre une formation.
-
vous soyez titulaire du permis de conduire de la catégorie B depuis au moins 2 ans,
-
et que vous ayez suivi une formation pratique.
-
si vous possédez le permis B depuis au moins 2 ans,
-
et si vous étiez assuré pour un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3 maxi, ou pour un 3 roues de la catégorie L5e, au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
-
si vous avez au moins 21 ans,
-
et si vous possédez le permis B, même depuis moins de 2 ans,
-
et si vous étiez assuré pour un 2 roues (d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3) ou un 3 roues au cours des 5 dernières années avant le 1er janvier 2011, quelle que soit la durée d'assurance.
Depuis le 1er janvier 2011, la durée de la formation pratique est de 7 heures au lieu de 3 précédemment, mais si vous avez suivi la formation de 3 heures, vous en conservez le bénéfice.
La formation est dispensée dans un établissement ou une association agréés par le préfet et elle peut être dispensée sur une motocyclette légère ou un scooter à 3 roues.
Elle comprend :
-
un module théorique de 2 heures destiné à vous faire appréhender notamment les accidents les plus fréquents, la conduite sous la pluie ou de nuit, la nécessité d'être équipé de vêtements protecteurs,
-
un module hors circulation de 2 heures pour vous permettre de découvrir le véhicule et ses caractéristiques,
-
un module en circulation de 3 heures, en et hors agglomération, pour vous permettre notamment d'adapter votre vitesse aux conditions de circulation et aux autres usagers de la route.
À l'issue de cette formation, vous recevez une attestation délivrée par l'établissement d'enseignement qui conserve, dans ses archives, pendant 5 ans, la liste des bénéficiaires de l'attestation.
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis, le bénéfice de la formation reste acquis.
La catégorie B du permis de conduire, obtenue depuis au moins 2 ans, vous autorise à conduire en France :
-
un 2 roues (motocyclette légère) d'une cylindrée égale ou supérieure à 50 cm³ et inférieure ou égale à 125 cm³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts,
-
ou un scooter à 3 roues (de la catégorie L5e) d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, dont la vitesse maximale dépasse 45 km/h et dont le poids à vide n'excède pas 1000 kg.
En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter immédiatement, en plus de votre permis de conduire :
-
soit un certificat de formation,
-
soit un relevé d'informations fourni par l'assureur, attestant de l'antériorité de la conduite d'un 2 ou 3 roues motorisé.
Le non-respect de cette réglementation est passible d'une amende de 4e classe d'un montant maximum de 750 €.
Références
-
Code de la route : articles R221-1 à R221-8
Catégories du permis de conduire - Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire