Le corps (ou cadre d'emplois) d'accueil doit être de même catégorie que celui d'origine. Ils doivent être de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions définies par leurs statuts particuliers.

Le corps ou cadre d'emplois d'accueil des citoyens de l'EEE doit correspondre aux fonctions qu'ils ont précédemment occupées.

La similitude entre corps ou cadre d'emplois d'origine et d'accueil ne s'applique pas en cas de détachement pour stage.

Un fonctionnaire appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont au moins l'un des grades d'avancement est accessible par concours, peut être détaché dans un corps ou cadre d'emplois de niveau différent.

Un fonctionnaire peut, à sa demande ou avec son accord, être détaché dans un corps ou cadre d'emplois dont les conditions de recrutement sont moins élevées ou moins restrictives que celles de son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Les conditions de recrutement regroupent :

• le niveau de qualification ou de formation requis pour l'accès au corps ou cadre d'emplois,

• le mode de recrutement dans le corps ou cadre d'emplois (concours, recrutement direct),

• et les conditions de recrutement par promotion interne.

Les missions doivent être comparées au regard de leur nature, c'est-à-dire :

• de leurs caractéristiques générales,

• du type de fonctions auxquelles elles donnent accès,

• et du type d'activités ou de responsabilités qui les sous-tendent (encadrement, gestion, expertise, coordination, exécution, etc), quelle que soit la filière professionnelle dans laquelle elles s'inscrivent (administrative, technique, sociale, etc.).

Le fonctionnaire demande à son administration d'origine et sa structure d'accueil, 3 mois au moins avant la fin de son détachement, le renouvellement de son détachement ou sa réintégration dans son corps d'origine.

L'organisme d'accueil fait connaître sa décision de renouvellement ou non ou sa proposition d'intégration 2 mois au moins avant la fin du détachement. Si le renouvellement du détachement est refusé en l'absence de faute professionnelle :

• le fonctionnaire d'État est réintégré dans son corps d'origine au besoin en surnombre,

• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.

En l'absence de demande de renouvellement ou de réintégration dans le délai prévu :

• le fonctionnaire d'État est réintégré à la 1^ère vacance d'emploi dans son corps d'origine,

• le fonctionnaire hospitalier est réintégré ou, en l'absence d'emploi vacant, placé en disponibilité d'office jusqu'à sa réintégration.

Si la demande de renouvellement a été formulée 3 mois à l'avance et que la structure d'accueil n'a pas formulé de refus dans le délai imparti, elle continue à rémunérer le fonctionnaire, si son administration d'origine ne peut pas le réintégrer immédiatement, jusqu'à sa réintégration à la 1^ère vacance d'emploi dans son corps d'origine.

Aucun texte ne fixe les conditions de renouvellement du détachement pour le fonctionnaire territorial et le citoyen de l'EEE.