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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil en crèche
Fiche pratique

Les crèches accueillent les enfants dans leurs locaux, sous certaines conditions (notamment liées à l'âge de l'enfant, d'une demande préalable d'inscription). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : les crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.

La crèche collective peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance du service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI).

Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants...).

Les horaires correspondent souvent aux horaires de bureau.

À savoir
la mini-crèche a les mêmes caractéristiques qu'une crèche collective, mais accueille moins d'enfants (jusqu'à 10).

La crèche familiale emploie des assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile de 1 à 4 enfants.

Une ou 2 fois par semaine, les assistantes maternelles et les enfants se retrouvent dans les locaux de la crèche familiale pour favoriser la socialisation des enfants et leur éveil.

Les assistantes maternelles font l'objet d'un encadrement et d'un accompagnement professionnel assuré par le personnel de la crèche (puéricultrice, médecin...).

Elle est gérée par une collectivité territoriale (commune, services du département...) ou par un gestionnaire privé (par exemple une association). La crèche est placée sous le contrôle et la surveillance de la PMI.

Dans une crèche familiale, les parents ne sont pas les employeurs de l'assistant maternel. Ce mode d'accueil a l'avantage de décharger les parents de toutes les formalités administratives qu'ils ont à effectuer pour l'emploi direct d'un assistant maternel.

La crèche parentale peut généralement accueillir jusqu'à 25 enfants.

La crèche parentale est créée et gérée par les parents eux-mêmes, sous le contrôle de la PMI.

Les enfants sont pris en charge par les parents mais aussi par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants...).

À noter
pour créer une crèche parentale, il faut s'adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf).

La crèche d'entreprise accueille les enfants du personnel d'entreprises ou d'établissements publics (administrations, hôpitaux...). Elle peut aussi proposer des places aux familles du quartier.

Elle peut généralement accueillir jusqu'à 60 enfants.

Les enfants sont pris en charge par un personnel qualifié (par exemple, auxiliaires puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants...).

La crèche est en général située à proximité de l'entreprise, parfois même dans ses locaux.

Les horaires d'accueil sont flexibles pour répondre plus facilement aux contraintes professionnelles.

Pour être admis en crèche, l'enfant doit :

  • avoir entre 2 mois et 3 ans

  • et être en règle au regard des vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Pour rechercher une crèche, il faut utiliser le service en ligne rechercher des solutions de garde d'enfant par localité .

Avant la naissance de l'enfant, il est recommandé aux futurs parents de pré-inscrire l'enfant dans plusieurs crèches au niveau de la commune et du département.

Les futurs parents peuvent également prendre contact avec le responsable de l'établissement dès la confirmation de la grossesse.

Avant de faire la pré-inscription, il convient de se renseigner auprès du service Petite Enfance de la mairie, des services du département ou auprès du directeur de l'établissement pour obtenir la liste des pièces à fournir pour constituer le dossier.

Attention
certaines crèches n'acceptent aucune inscription avant 6 mois de grossesse.

La demande d'inscription doit être confirmée par les parents à la naissance de l'enfant par l'envoi d'un acte de naissance.

Les parents versent à la crèche une participation financière qui varie en fonction de leurs ressources et de leurs charges de famille.

Les frais de garde des enfants de moins de 6 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.

Modifié le 13/11/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr