Démarches administratives : À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?

Guide des droits et des démarches administratives

À quelle fréquence doit être réalisé le ravalement de façade d'un immeuble ?
Question-réponse

La loi impose au propriétaire d'un immeuble de maintenir la façade de son bien en bon état de propreté. Aucun délai n'est toutefois prévu pour procéder à un ravalement de façade, sauf dans certaines communes où il est obligatoire tous les 10 ans.

Cas général

La loi impose au propriétaire de maintenir constamment en bon état de propreté les façades de son immeuble, quelle que soit leur nature :

immeuble en copropriété ou non,

maison individuelle,

immeuble de bureau.

Dans la plupart des cas, aucun délai n'est prévu pour effectuer un ravalement de façade.

Cas particulier

Toutefois, à Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral, un ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans.

À noter

renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.

Dans les communes où le ravalement de façade est obligatoire tous les 10 ans, le maire peut adresser au propriétaire négligent une injonction pour le faire.

Il peut ensuite imposer le ravalement de façade par arrêté municipal dès lors que :

le propriétaire ignore l'injonction pendant 6 mois,

les travaux entrepris dans les 6 mois suivant l'injonction n'ont pas été terminés dans l'année qui suit.

L'arrêté du maire précise le délai dans lequel les travaux de ravalement doivent être selon les cas :

réalisés s'il n'ont pas été faits (sans pouvoir dépasser 1 an)

ou terminés s'ils ont été entrepris, mais arrêtés.

À savoir

s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, le syndic de copropriété auquel l'arrêté est notifié doit en informer sans délai chaque copropriétaire, par lettre recommandée avec avis de réception.

Si le ravalement n'est pas exécuté dans le délai fixé par arrêté municipal, le maire peut faire exécuter les travaux d'office :