Démarches administratives : À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Question-réponse

Affiliation au régime général de nouvelles catégories de personnes - 22.12.2015

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit l'affiliation obligatoire au régime général de la sécurité sociale de nouvelles catégories de personnes. Il s'agit notamment des salariés du grand port maritime de Bordeaux et des personnes exerçant une activité réduite à fin d'insertion.

Des décrets doivent préciser les modalités d'application de ces affiliations.

Le contenu de cette page reste d'actualité et sera modifié dès l'entrée en vigueur des décrets.

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants.

, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Activité salariée ou assimilée

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

Les principales activités concernées sont les suivantes :

Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Site internet

Les principales activités concernées sont les suivantes :

Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise	Organisme compétent en matière d'assurance maladie
Marin	Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Personnel des mines	Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
Personnel du Port autonome de Bordeaux	Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux
Personnel de la SNCF	Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
Personnel de la RATP	Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)
Personnel d'EDF/GDF	Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)
Personnel de la Banque de France	Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)