Guide des droits et des démarches administratives
Séjour à l'hôpitalFiche pratique
Lors d'une hospitalisation, vous devez remplir certaines formalités qui sont généralement facilitées par la délivrance d'un livret d'accueil qui précise tout ce que vous devez savoir pendant la durée de séjour à l'hôpital.
Si votre entrée à l'hôpital est programmée, elle se fait au bureau des admissions de l'établissement. Vous devez présenter :
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une pièce d'identité ou le livret de famille,
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la carte vitale et/ou l'attestation papier jointe,
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un justificatif des droits à remboursement par la Sécurité sociale : derniers bulletins de paie, attestation d'inscription à Pôle emploi ou à l'université, ...
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éventuellement la prise en charge de la mutuelle,
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un justificatif des droits à l'aide médicale ou à la Couverture Médicale Universelle, le cas échéant,,
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toutes informations médicales utiles : résultats d'analyses, radiographies, carnet de santé, carte de groupe sanguin, ...
Vous devez indiquer les personnes à prévenir ou à tenir informées.
Il est remis à toute personne hospitalisée. Il présente :
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l'établissement de santé : organisation, plan, ...
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les informations qui vous seront utiles : modalités de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, les modalités de dépôts d'argent et de valeur, ...
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les activités, services et prestations de l'établissement : mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse, horaire du service social,...
La charte de la personne hospitalisée et un questionnaire de sortie y sont annexés.
Les formalités sont réduites au minimum. Dès que votre état de santé le permettra, vous, ou un de vos proches, devrez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions.
Dans tous les cas, il convient de prévenir votre employeur.
Toutes les informations concernant votre état de santé vous sont transmises par le médecin. La surveillante du service, ainsi que le personnel soignant de l'établissement peuvent également vous renseigner.
Pour garantir la continuité des soins dispensés à l'hôpital et à l'extérieur, vous pouvez indiquer les coordonnées du médecin de ville détenant les informations utiles à votre suivi et à qui seront adressés le résultat des actes effectués à l'hôpital.
Les vêtements personnels ne sont pas fournis par l'hôpital (pyjamas, robe de chambre, ...), ni les produits de toilette. L'établissement de santé met à disposition le linge de lit et de table.
Toutes les informations concernant les visites (autorisation, horaires, ...) sont présentées dans le livret d'accueil. Leurs modalités peuvent varier en fonction des services.
Il est possible de demander la mise à disposition d'un lit et de repas pour un proche. Ces prestations peuvent être payantes en fonction des établissements et des services.
Des cabines téléphoniques et des boîtes aux lettres sont présentes dans tous les établissements de santé.
L'usage du téléphone portable peut interférer avec les appareils de soins, il vous sera souvent demandé de ne pas y recourir. Vous pouvez demander à bénéficier de l'ouverture d'une ligne dans votre chambre.
Si elle n'est pas déjà installée, il est possible de demander une télévision. Cette prestation est gratuite ou payante suivant les établissements.
La décision est prise par le médecin.
Cependant, vous demeurez libre de sortir contre l'avis du praticien. Dans ce cas, vous devez signer une décharge de responsabilité.
Le médecin hospitalier prescrit tous les actes utiles à la suite de soins : hospitalisation à domicile, prolongation d'arrêt de travail, médicaments, ...
Votre médecin traitant reçoit toutes les informations utiles et peut consulter votre dossier médical complété par l'hôpital.
Vous pouvez vous-même consulter votre dossier, demander la copie de tous les actes réalisés à l'hôpital : clichés radiographiques, ordonnances, certificats médicaux.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Vous allez être hospitaliséCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- HospitalisationCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
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Code de la santé publique : articles L1112-1 à L1112-6
Personnes accueillies dans les établissements de santé -
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies -
Code de la santé publique : articles R1112-1 à R1112-9
Informations des personnes accueillies