Démarches administratives : Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen
Fiche pratique

Limitation de l'importation de cigarettes - 01.01.2016

La loi de finances pour 2016 a introduit une nouvelle limitation à l'importation de cigarettes en provenance de certains pays européens. Un arrêté du ministre chargé des douanes doit venir préciser les modalités d'application, la durée de la mesure et les pays concernés.

Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.

Vous pouvez rapporter en France, pour votre propre consommation, du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen. Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel. À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

Rapporter du tabac

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

Seuils indicatifs de quantité
Catégories de tabacs	Quantités
Cigarettes	800 unités, soit 4 cartouches
Tabac à fumer (Tabac à rouler et autres tabacs)	1 kg
Cigares	200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)	400 unités

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .

À savoir

si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .

Ces quantités sont appréciées par personne adulte et sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires).

En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales.

Pour cela, elle examinera aussi :

votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi d'autres sanctions pénales (saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

Attention

l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France et la marchandise est saisie par la douane.

Rapporter de l'alcool

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des alcools selon les niveaux indicatifs de quantité suivants :

Niveaux indicatifs de quantité
Catégories d'alcools	Quantités
Boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka...)	10 litres
Produits intermédiaires (porto, madère, vermouths...)	20 litres
Vins	90 litres (dont 60 litres maximum de vins mousseux)
Bières	110 litres

Ces quantités s'apprécient par personne et non par véhicule.

Ces niveaux indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne , à l’exception de certaines de leurs îles et territoires où des règles différentes s'appliquent.

C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .

À noter

si vous revenez d'Andorre, des franchises particulières existent aussi .

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Dans ce cas, vous payez des droits d'accises dans le pays d'achat, au taux en vigueur dans celui-ci.

En cas d'utilisation d'un transport collectif (plus de 9 personnes transportés, chauffeurs compris) (comme le bus, le train...), ces quantités s'appliquent par personne de plus de 17 ans.

Si l'achat revête un caractère commercial les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Ces différentes catégories d'alcool sont cumulables. Ainsi, vous pouvez rapporter tous ces alcools, dès lors que vous respectez les niveaux indicatifs de quantité par catégories d'alcools. À défaut, la douane vérifiera que vos marchandises ne sont pas destinées à la revente. Si tel est le cas et que la douane établit que vous êtes en fraude, vous devrez soit abandonner vos marchandises, soit régler des droits et taxes sur les alcools.

Vous encourez aussi les mêmes sanctions pénales (amende, saisie de votre véhicule....) qu'en cas de détention frauduleuse de tabac.