Le contrôle douanier permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.

Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen" (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).

Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1^er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres, ou dans un port, un aéroport ou une gare accessible au public et ouverte au trafic international.

Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 6 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.

Les contrôles de la douane peuvent concerner :

• le voyageur (notamment les papiers de l'étranger),

• ses bagages et ses marchandises,

• son véhicule.

Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....).

Le refus de se soumettre à un contrôle douanier est pénalement sanctionné.

Certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation.

Le voyageur doit s'assurer qu'il respecte la réglementation dans sur les points suivants :

• Transfert d'argent liquide

• Importation de tabac et d'alcool

• Introduction de certaines marchandises sensibles (armes, espèces sauvages menacées...)