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Guide des droits et des démarches administratives

Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe
Fiche pratique

Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac et de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans.

Si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France.

Si vous revenez d'Andorre , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.

Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.

Quantités admises en franchise par catégories de tabacs

Catégories de tabacs

Quantités admises en franchise

Cigarettes

200 unités

Ou cigarillos

(d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

100 unités

Ou cigares

50 unités

Ou tabac à fumer

(Tabac à rouler et autres tabacs)

250 grammes

Attention
l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.

Vous pouvez ramener librement dans vos bagages les quantités suivantes de vins et de bières :

Quantités admises en franchise pour le vin non mousseux et les bières

Vins tranquilles et bières

Quantités admises en franchise

Vins (non mousseux)

4 litres

Bières

16 litres

Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants dans les quantités suivantes :

Quantités admises en franchise pour les alcools autres que le vin non mousseux et la bière

Alcools et boissons alcooliques autres que le vin tranquille et la bière

Quantités admises en franchise

Alcool et boissons alcooliques titrant plus de 22 degrés

1 litre

Ou alcool et boissons alcooliques titrant à moins ou à 22 degrés

2 litres

Ou alcool éthylique non dénaturé titrant 80 degrés et plus

1 litre

Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes.

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel dans une même catégorie : soit de tabacs, soit d'alcools.

Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.

Vous pouvez également faire un assortiment à l'intérieur de la catégorie des alcools.

Où s'adresser ?

  • Infos Douane Service (Pour toute information)

Pour en savoir plus

Modifié le 08/09/2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr