Guide des droits et des démarches administratives
Quelles obligations lorsqu'on quitte les eaux françaises avec son bateau ?Question-réponse
Lorsque vous quittez les eaux françaises avec votre propre bateau, vous êtes considéré comme quittant le territoire français. Vous devrez vous soumettre aux lois en vigueur dans les eaux internationales ou du pays traversé.
Si vous passez dans des eaux étrangères ou internationales, vous devez vous informer sur les lois en vigueur sur ces territoires. Les eaux étrangères sont les parties des mers ou océans proches des côtes de tel ou tel pays.
Cela concerne notamment le transport :
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d'armes,
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d'objets d'art, de biens présentant un intérêt patrimonial,
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d'animaux,
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ou de produits potentiellement qualifiés de drogues illicites dans le pays concerné.
La loi d'un pays s'applique jusque dans ses propres eaux pour toutes les personnes qui s'y trouvent quelle que soit leur nationalité. Vous pouvez être arrêté et jugé par un État dont vous n'avez pas la nationalité. Les autorités consulaires françaises ne peuvent en aucun cas s'opposer à une telle procédure.
Vous devez disposer des papiers utiles au passage des frontières comme votre passeport. Passer une frontière maritime relève des mêmes règles que le passage d'une frontière terrestre.
Le transport de sommes d'argent, titres ou valeurs (espèces, chèques ou devises..) supérieurs à 10 000 € est encadré.
Pour sortir des eaux françaises et/ou y revenir avec une telle somme, vous devez avoir fait une déclaration écrite auprès de la douane française.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- La douane et la plaisanceMinistère en charge des finances
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en FranceMinistère en charge des finances
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresMinistère en charge des affaires étrangères
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère en charge des transports
Références
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Code monétaire et financier : articles L152-1 à L152-6
Obligation de déclaration des sommes transportées -
Code monétaire et financier : articles R152-6 à R152-10
Démarches pour déclarer un transport d'argent - Arrêté du 7 novembre 2012 sur la déclaration de transferts de capitaux vers ou depuis l'étranger