Démarches administratives : Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?

Guide des droits et des démarches administratives

Comment pratique-t-on le sport avec des mineurs dans une structure d'animation ?
Question-réponse

Les activités physiques et sportives d'une structure d'animation accueillant des mineurs doivent entrer en cohérence avec ses projets éducatifs et pédagogiques.

Qualification de l'encadrement

Les structures d'animation bénéficient d'un régime d'exception par rapport aux autres organisateurs d'activités physiques et sportives : les animateurs peuvent les encadrer sans pour autant être éducateurs sportifs.

Ils doivent toutefois, dès que l'activité présente une certaine technicité :

soit détenir un diplôme d'animateur reconnu,
soit être un agent public exerçant des fonctions éducatives à titre professionnel et disposant d'un diplôme reconnu par la fédération sportive concernée.

Dans tous les cas, les animateurs stagiaires ou occasionnels ne peuvent pas encadrer seuls les activités sportives.

Pour les activités risquées, les animateurs doivent respecter des règles très précises, dont certaines prévoient la présence obligatoire parmi eux :

d'animateurs disposant d'un diplôme spécifique,
d'animateurs spécialisés dans le secours aux personnes, dont la compétence est certifiée par un diplôme,
voire de personnes disposant d'un diplôme professionnel d'éducateur sportif.

Attention

les structures d'accueil de jeunes enfants spécialisées dans l'apprentissage du ski, couramment appelées "jardins des neiges", ne sont pas des structures d'animation. L'encadrement ne peut donc y être assuré que par des éducateurs sportifs.

L'équipe d'animation en est nécessairement l'organisatrice.

Pour contribuer à l'encadrement et à la sécurisation de la pratique sportive, certaines activités peuvent se dérouler avec le soutien extérieur :

d'un établissement d'activités physiques et sportives, qui contribue à l'encadrement à la sécurisation de la pratique,
ou d'un éducateur sportif professionnel,
ou d'un bénévole membre d'une association sportive agréée et disposant d'un diplôme reconnu par la fédération sportive concernée.

Mais aucune des activités proposées ne peut se dérouler sans l'implication des animateurs, qui en restent les premiers responsables, notamment en cas de baignade, de randonnée ou de ski.

À noter

même si elle se déroule dans une piscine surveillée, une baignade ne peut pas avoir lieu sans la présence d'un animateur sur place, s'il y a plus de 7 enfants ou si un des enfants a moins de 12 ans.

Contrôle de la capacité des enfants à pratiquer les activités

La structure d'animation doit s'assurer que les enfants et les adolescents à qui elle propose une activité physique ou sportive sont en capacité de la pratiquer.

Elle peut demander un certificat médical d'aptitude.

Pour les pratiques aquatiques ou nautiques, la structure d'animation doit vérifier que les enfants et les adolescents ont préalablement passé avec succès un test de natation officiel (épreuve de déplacement dans l’eau sur 20 mètres, avec passage sous une ligne d’eau, sans présenter de signe de panique, capacité à flotter sur le dos pendant 5 secondes, etc.).

Ce test de natation est effectué :

par les maîtres-nageurs de la plupart des piscines municipales,
par les éducateurs sportifs des sites "opération savoir nager ", dont le répertoire est disponible sur internet,
par les éducateurs sportifs qualifiés associés à la structure d'animation (ou en faisant partie).