Guide des droits et des démarches administratives
Obsèques et modes de sépulture
Rubriques
- Obsèques et modes de sépulture
Voir aussi
- Don du sang, don du corps, don d'organes [ Social - Santé ]
- Règlement d'une succession [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Qui doit payer les funérailles ?
- Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?
- Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
- Peut-on enterrer une personne en dehors d'un cimetière ?
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Ministère en charge des affaires étrangères
- Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
- Requête aux fins de déclaration judiciaire de décès Ministère en charge de la justiceNotice relative à la requête aux fins de déclaration judiciaire de décès CERFA 15456*01
Pour en savoir plus
- Prestations funérairesMinistère en charge de l'économie
- Site d'information sur les cimetières de FranceMinistère en charge de l'économie
Modifié le 08/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
